Comprendre la réglementation
ASN
L'ASN fait un gros travail de veille reglementaire et publie annuellement un recueil assez exhaustif prenant en compte les évolutions des différents textes de lois.
Extraits du CSP et du CT – ASN
Extraits du code de la santé publique et du code du travail concernant la protection de la population, des patients et des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Arrêtés et décisions pris en application du Code de la santé publique et du code du travail
Recueil des textes d’application des dispositions législatives et réglementaires concernant la protection de la population, des patients et des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie
Présentation des principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire
Les aspects rayonnements ionisants dans le code du travail
Version remaniée du CT (renumérotation du 2 juillet 2010) avec en bleu les modifications.
CT02juillet2010RayIonisantssanslien.doc
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Ce tableau vous permettra de naviguer entre les différentes numérotations.
Je le laisse sous forme excel pour que vous puissiez faire les tris que vous désirez.
KLOUG
Nouvelle numérotation code du travail_02
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NOUVEAUTES
Nous mettons en ligne la circulaire. Juste en-dessous vous trouverez une analyse faite par le petit groupe de travail du Cirkus
circulaire RP ASN 21 avril 2010.pdf
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Voila quelques éléments pour encore mieux comprendre une circulaire qui précise beaucoup de points. Les membres du petit GT ont apprécié sa rédaction.
analyseCirculaireDGTASN210410versiondiff
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Modification de l'article R. 1333-109 du code de la santé publique relatif au signalement des incidents ou des accidents liés à l’exposition aux rayonnements ionisants
decret2010-457040510IncidentsExpoRI.pdf
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Décret pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
décret 2010 653 du 11062010 indeminisati
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Intégration des rayonnements non ionisants dans le code du travail. vous me direz "non ionisants et alors ?". C'est que vous avez un renumérotation du code du travail. Messieurs dames les formateurs, à vos transparents !!!!! Publié au J.O du 4 juillet
Dec2010-750RytsNONionisants_RenCT.pdf
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NOUVEAU
Depuis le temps que vous l'attendiez !
Le voila ! Au J.O du 15 août, pas mal.
Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique.
Arrêté210510HomologationDC175ControleRP.
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Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection
et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, publié au J.O du 3 septembre 2010.
Arrêté18082010ProControlMatNucTransport.
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Commentaires et analyses des textes réglementaires
Analyse de l'arrêté du 23 octobre 2009 "sources de plus
de 10 ans"
Analyse du texte concernant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l'article R. 1333-52 du
code de la santé publique.
Nouvelle numérotation du code du travail
Ce document, qui est le fruit du travail de Jean-Jacques RADECKI (d'AREVA), vous permet (si vous n'avez pas le logiciel CODACOD) de passer de l'ancienne à la nouvelle numérotation du code du travail
Analyse de l'arrêté du 15 mai 2006 dit arrêté "zonage"
Nous vous proposons une analyse de ce texte. C'est en quelque sorte un décodage réglementaire. Sachez qu'il existe une circulaire DGT/ASN donnant le "mode d'emploi" au personnel d'inspection
A noter que l'OMS vient propose de changer les seuils de surveillance à une valeur de 100 Bq/m3.
Vous trouverez dans le rapport IRSN sur les limites 2008 des éléments sur le naturel renforcé.
DécodageRegRadon.pdf
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Analyse du texte concernant les déchets et les effluents dans les domaines de la recherche, le domaine médical et le domaine industriel hors INB.
DécodagArrDechetsEffluentsHorsINB.pdf
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Quelques éléments d'analyse sur la radiographie industrielle
DécodageGammagraphie.pdf
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Analyse des aspects liés au matériel de radioprotection pour l'arrêté contrôle. Étant un des co-auteur du texte, il me semble être assez bien placé pour en donner la bonne version.
decodageInstrumetationRP.pdf
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Tant qu'à faire j'ai aussi repris mes textes pour vous proposer le décodage de l'arrêté contrôle sur les autres aspects que ceux touchant à l'instrumentation. Même s'il est appelé à changer.
DécodageArrcontrolesfInstruments.pdf
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Ces deux pages rapides, pour démontrer l'inutilité des dosimètres passifs et opérationnels pour le tritium et le 14C en zones réglementées.
DécodageDosiPassiveTritium.pdf
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Une petite analyse sur les conditions d’exercice des fonctions d’une personne compétente en radioprotection externe à un établissement
PCRexternalisée.pdf
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Juste un petit balayage rapide du texte sur les informations à fournir pour les générateurs X soumis à déclaration (tous domaines).
PetitdécodageréglementaireGénéXdéclarati
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C'est une position nationale de la direction rayonnements et santé de l'ASN. L'interdiction d'usage d'un générateur datant de plus de 25 ans dans le domaine médical est abrogée.
généXplus25ansmédical.pdf
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Autres textes réglementaires
Arrêté du 23 octobre 2009 (homologation décision ASN 150)
Arrêté paru au J.O du 16 janvier 2010 et définissant les critères techniques pour la prolongation de la durée d'utilisation des sources radioactives scellées aussi que le contenu du dossier de demande.
Arrêté du 20 novembre 2009 (homologation décision ASN 153)
Arrêté du 20 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0153 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2009 relative aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique. Une modification importante à noter sur l'exposition de la thyroïde.
Arrêté du 24 novembre 2009 (homologation décision ASN 147)
Arrêté paru au J.O du 2 décembre 2009 présentant les conditions d'externalisation des fonctions de Personne Compétente en Radioprotection. Nous vous en proposerons une petite analyse bientôt.
Arrêté du 24 novembre 2009 (homologation décision ASN 151)
Arrêté paru au J.O du 2 décembre 2009 présentant les modifications de la liste des appareils soumis au CAMARI. Nous vous en proposerons une petite analyse bientôt, si besoin est.
Décret du 13 janvier 2010 (ANDRA)
Décret paru au J.O du 15 janvier 2010 instituant un Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs.
Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision no 2009-DC-0148 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent
Arrjêté29010HomologationDC148Information
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Arrêté du 29 janvier 2010 définissant la liste des appareils soumis au régime de déclaration dans le domaine médical et connexe.
Arrêté290110HomologationDC146ModifiéDC16
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décret paru au J.O du 18 mars 2010 précisant le fonctionnement du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire
decret 2010 277 du 16 mars 2010 haut com
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LOI no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (1)
Loi_2010_2_IndemnisationEssaisNucléaires
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CIRCULAIRES
Circulaire relative au dispositif interministériel d’intervention face à la menace ou à l’exécution d’actes de terrorisme nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC).
Circulaire 007 SGDN PSE PPS du 8 octobre
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Circulaire relative à la doctrine de l’État pour la prévention et la réponse au terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs (NRBC-E) - Annexe : Objectifs et missions.
circulaire_no_747_SGDN_PSE_PPS-2 .pdf
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